Conditions
Générales
de Vente

Les prestations sont proposées par Jérémie Garod, entrepreneur individuel, exerçant une activité d’assistance numérique à domicile et à distance auprès des particuliers.

Si tu as une assurance responsabilité civile professionnelle, ajoute ici l’assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire réalise ses prestations d’assistance numérique auprès des particuliers, que celles-ci soient effectuées à domicile ou à distance.

Toute prise de rendez-vous, acceptation d’un devis, validation écrite par e-mail, SMS ou message, ou début d’exécution de la prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le prestataire propose un accompagnement numérique personnalisé, pédagogique et pratique, adapté au niveau, au matériel et aux besoins du client.

Les prestations à domicile sont proposées principalement à Toulon et dans les communes voisines, notamment La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Six-Fours-les-Plages et La Garde, sous réserve de disponibilité.

Les prestations à distance peuvent être proposées partout en France, sous réserve que le client dispose d’un téléphone, d’une connexion Internet stable si nécessaire, ainsi que des identifiants ou équipements utiles à la réalisation de la prestation.

Avant toute prestation, le client peut obtenir des informations sur la nature du service, son prix, son mode d’exécution, ses éventuelles contraintes techniques ainsi que les présentes CGV.

Le contrat est réputé conclu dès l’acceptation expresse du devis lorsqu’un devis est établi, ou, à défaut de devis, dès l’accord clair du client sur la prestation, son prix ou son mode de calcul, et sa date d’intervention.

Lorsque la situation l’exige, un devis ou une confirmation écrite peut être envoyé par e-mail, SMS ou messagerie. Le client s’engage à vérifier l’exactitude des informations transmises avant validation.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf offre particulière, les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Les prestations à distance font l’objet d’un tarif communiqué au client avant validation lorsque la nature de la demande diffère d’une intervention classique à domicile ou nécessite un mode de traitement spécifique.

Toute prestation complémentaire, prolongation significative ou demande sortant du cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire après information du client et, lorsque nécessaire, après son accord.

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées au client avant ou à l’issue de la prestation, selon le type d’intervention.

Le CESU préfinancé n’est pas accepté sauf indication contraire expresse. Une facture ou un justificatif peut être remis sur demande ou lorsque la réglementation l’impose.

En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre toute nouvelle intervention jusqu’à régularisation complète.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser au prestataire, avant l’expiration du délai, toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou courrier, ou utiliser le formulaire type figurant plus bas.

Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque cela est requis, le client reconnaît qu’il ne pourra plus en bénéficier.

Les rendez-vous sont pris par téléphone, e-mail, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les créneaux sont proposés sous réserve de disponibilité.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée dès que possible et, dans l’idéal, au moins 24 heures à l’avance.

Le prestataire peut également reporter une intervention pour motif légitime, indisponibilité, incident technique, cas de force majeure ou conditions rendant l’intervention impossible dans de bonnes conditions.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à être présent ou joignable au moment convenu, et à mettre à disposition les équipements, accès, documents ou identifiants strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à exécuter la prestation avec sérieux, diligence et dans la limite de ses compétences, sans garantir un résultat déterminé dans tous les cas.

Sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée, la responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées uniquement pour les besoins de la prise de contact, de la réservation, de l’exécution de la prestation, du suivi client, de la facturation et du respect des obligations légales.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition lorsque ce droit est ouvert, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour toute demande relative aux données personnelles : jeremie.garod@gmail.com

Si tu mets en place Google Analytics, Meta Pixel, Calendly, WhatsApp click-to-chat ou tout autre outil tiers, il faudra compléter aussi ta politique de confidentialité et, si besoin, ton bandeau cookies.

Lorsque le cadre applicable le permet, certaines prestations peuvent être réglées via CESU déclaratif. Le client demeure responsable de ses propres déclarations et formalités auprès des organismes compétents.

Toute information relative à un éventuel avantage fiscal ou crédit d’impôt est fournie à titre général et indicatif. Le prestataire ne garantit pas l’éligibilité du client à un dispositif fiscal ou social particulier.

En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Jérémie Garod, par e-mail à jeremie.garod@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV, afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action judiciaire.

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.

Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.